L’Association Educaskills&Formaskills – 17 Rue Danton 34200 Sète – Téléphone 0627285709 – Code NAF : 8532Z – SIRET : 85383966000018. Déclaration d’activité enregistrée sous le n°76341041134 auprès du Préfet de Région de Montpellier
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Le site Formaskills est accessible à l’adresse suivante : formaskills.fr
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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site FORMASKILLS est édité par :
L’association Educaskills & Formaskills
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
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Adresse e-mail de contact : orourke.lucile@formaskills.fr, ci après « le Directeur de publication »
Le site FORMASKILLS est hébergé par : HOSTFINGER
ci après « l’Hébergeur »
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : orourke.lucile@formaskills.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.